Bénin officiellement la République du Bénin, et ancien Dahomey, est un pays d’Afrique de l’ouest. Il est bordé par le Togo à l’ouest, le Nigeria à l’est, le Burkina-Faso au nord-ouest et le Niger au nord-est. La capitale est Porto-Novo et le siège du gouvernement est à Cotonou, la ville la plus peuplée et la capitale économique. Le Bénin couvre une superficie de 114 763 kilomètres carrés et sa population en 2021 était estimée à environ 13 millions d’habitants. Sa monnaie est le franc CFA (FCFA).

La langue officielle du Bénin est le français, avec des langues autochtones telles que le fon, le bariba, le yoruba et le dendi également parlées. Le groupe religieux le plus important au Bénin est l’islam sunnite (27,7%), suivi du catholicisme romain (25,5%), du vaudou (11,6%) et du protestantisme.

Le système politique actuel est dérivé de la Constitution du Bénin de 1990 et de la transition ultérieure vers la démocratie en 1991. La politique du Bénin se déroule dans le cadre d’une république démocratique représentative actuelle, dans laquelle le président du Bénin est à la fois chef de l’État et chef du gouvernement et d’un système multipartite. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif appartient à la fois au gouvernement et à la législature. Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif et du législatif.

Avant la colonisation, le droit traditionnel s’appliquait comme principal système juridique au Bénin. La colonisation du Bénin a commencé à la fin du 19ème siècle où les colons français ont imposé le système de droit civil français. Le Bénin accède à l’indépendance en 1960 et poursuit l’application des lois civiles françaises. La plupart des législations actuelles dérivent du système de droit civil français.

Le droit traditionnel et le droit civil s’appliquent. La loi traditionnelle s’applique principalement dans les tribunaux de village.

Le système judiciaire au Bénin est divisé en deux niveaux principaux de tribunaux. Ce sont les hautes juridictions et les tribunaux subordonnés. Les hautes juridictions comprennent la Cour suprême, la Cour constitutionnelle ainsi que la Haute Cour de justice. Les tribunaux subordonnés comprennent les tribunaux de première instance, la cour d’appel et les cours d’assises.

PIB 2021 : 17 145 millions USD

3,2 % (novembre 2022)

Le gouvernement béninois encourage les investissements étrangers, qu’il considère comme essentiels pour le développement économique et la mise en œuvre réussie du PAG de 20,6 milliards de dollars. L’APIEX se consacre à l’augmentation des exportations béninoises et des investissements directs étrangers et à la réduction des obstacles administratifs à la conduite des affaires. L’APIEX sert de centre unique de promotion des investissements et de canal d’information entre les investisseurs étrangers et le gouvernement béninois. Elle est l’organe technique chargé d’instruire les demandes d’agrément au Code des investissements et l’autorité administrative des ZES (Zone économique Spéciale de Glo-Djigbé). Benin Control est chargé d’accélérer les dédouanements et de minimiser les barrières de traitement pour le dédouanement des marchandises au port de Cotonou. Le gouvernement, par l’intermédiaire de la Société béninoise des eaux (SONEB) et de la Société béninoise de l’énergie électrique (SBEE), assure gratuitement le raccordement à l’eau potable et à l’électricité des petites et moyennes entreprises et industries.

Le Code des investissements, modifié en 2020, fixe les conditions, avantages et règles applicables aux investissements directs nationaux et étrangers. Malgré ces projets notables, en pratique plusieurs réajustements doivent être faits pour un climat stable et favorable.

• Entreprise individuelle
• Société à responsabilité limitée (SARL)
• Société anonyme (SA)
• Société par actions simplifiée (SAS)
• Groupements d’intérêt économique (GIE)

De manière très simple, pour créer une société au Bénin, il vous suffit de vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, de votre acte de naissance, et de diverses informations liées à votre adresse. Sans oublier le détail des activités que vous souhaitez réaliser. Il s’agit d’un processus profondément simplifié par le régime actuel. L’Etat à travers l’APIEX a mis en place un dispositif d’accompagnement dans toutes les démarches administratives des entreprises. APIEX vous fournit toutes les informations nécessaires à votre installation. Pour une entreprise d’une personne physique, vous payez une somme de 10 000 FCFA. Pour une personne morale, vous payez 17 000 FCFA. Dans la sous-région nous sommes parmi les pays les plus faciles en termes de création d’entreprise.

Le Bénin est membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMAO) et appartient à la zone Franc CFA dans laquelle les transferts de fonds sont libres. Tous les virements doivent être vérifiés par la Banque centrale régionale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) accompagnées de pièces justificatives.

Les taux d’imposition applicables au Bénin sont les suivants :

• l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

                L’IRPP a été remplacé par cinq (05) impôts distincts à savoir : l’impôt sur les bénéfices d’affaires, l’impôt sur les revenues des capitaux mobiliers, l’impôt sur les revenus fonciers et la taxe sur les plus-values immobilières. Les règles de détermination de la base de ces impôts ne diffèrent pas de celles autrefois appliquées en IRPP soit un barème à taux progressif pour les revenus BIC, BNC, revenus fonciers. Taux unique de 20% pour les revenus fonciers ≤ à 3 millions.

• l’impôt sur les sociétés

25% pour les industries et les entreprises minières (gisement de substances minérales) 30% pour les autres sociétés

• IRPP traitement et salaires

Barèmes à taux progressif pour les traitements et salaires.
Prise en compte de la situation de famille

• Le versement patronal sur salaires

Taux de 4% en général et 2% pour les établissements d’enseignement privés.

• la taxe sur la valeur ajoutée.

Taux unique de 18%. 0% pour les exportations

Le Bénin exporte principalement du coton (53,4% des exportations totales), des noix de cajou, des noix de coco, des noix du Brésil, des noix de karité, des produits pétroliers, du ciment, de l’or, des textiles et des produits de la mer vers le Bangladesh, l’Inde, la Chine, la Malaisie, l’Ukraine, le Danemark, les États-Unis, les Emirats Arabes et le Vietnam. Ses principales importations sont les produits alimentaires (riz, viande, poisson congelé), les produits pétroliers, l’énergie, les médicaments, les véhicules et les biens d’équipement en provenance d’Inde, de Chine, de France, du Togo, de Belgique, de Russie et de Turquie. Elle est également très active dans la réexportation, principalement depuis le Nigeria. La grande majorité de ces trafics transitent par le port de Cotonou, dont la capacité veut être développée par le gouvernement.

Le Bénin est ouvert au commerce extérieur qui représente 45% de son PIB (Banque mondiale).

En tant que membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), la police monétaire du Bénin est définie par la banque centrale de l’UEMOA (la BCEAO). Le Franc CFA est arrimé à l’Euro à 1 Euro pour 654,57 FCFA.

Les banques et établissements financiers sont régis par les règles de l’Union économique et monétaire africaine (UEMOA). Ils sont réglementés par la Commission de l’UEMOA. 13 banques opèrent au bénin : 11 banques commerciales et 2 représentations bancaires régionales. L’activité d’assurance au Bénin est régie par le code des assurances des États membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA). Il existe environ 14 compagnies d’assurance et la demande de produits d’assurance est faible.

Les droits de propriété intellectuelle sont protégés par la loi. Le Bénin est membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). L’OAPI est un traité relatif à la protection de la propriété intellectuelle entre 17 pays africains (principalement francophones).

Le PGA Appelé « Bénin Révélé », le Programme d’Action Gouvernementale du Président Patrice TALON était la feuille de route de l’action gouvernementale pour la période 2017-2021. C’est un programme de développement et d’investissement sans précédent, doté d’un budget de 9 039 milliards de FCFA, soit 13,78 milliards € sur 5 ans. Le PGA repose sur 45 projets phares dans 9 secteurs clés de l’économie, complétés par 95 projets sectoriels et 19 réformes institutionnelles, mis en œuvre avec l’appui de partenaires privés.

Il s’agit de mettre en place un cadre plus propice à l’investissement et d’améliorer le quotidien des béninois. Des réformes audacieuses seront ainsi entreprises pour une plus grande efficacité économique, plus de justice dans l’accès aux services publics, aux ressources et aux opportunités, plus de confiance entre les collectivités, les entreprises et les individus et plus de participation des populations dans un système démocratique ouvert et transparent.

S’appuyant sur les acquis du PGA 2016-2021, le PGA 2021-2026 vise à accélérer le développement économique et social du Bénin.

Les traités et accords bilatéraux suivants ont été signés par le Bénin :

• Investissement bilatéral avec le Canada, le Koweït, les Pays-Bas, l’UEBL (Union économique belgo-luxembourgeoise), le Burkina-faso, l’Allemagne, la Suisse et le Royaume-Uni.
• Le protocole de Kyoto sur le changement climatique
• Conventions de double imposition avec la France, la Norvège, le Koweït, l’UEMOA (couvrant huit autres pays et portant sur les impôts sur le revenu, la TVA et d’autres droits).

La République du Bénin est membre du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD), de l’Union africaine (UA), de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), du Fonds monétaire international (FMI), Union internationale des télécommunications (UIT), Confédération syndicale internationale (CSI), Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), Organisation des Nations Unies (ONU), Union postale universelle (UPU), Banque ouest-africaine de développement (BOAD) (régional), Banque économique ouest-africaine et monétaire (UEMOA), Confédération mondiale du travail (CMT), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Organisation mondiale du tourisme (OMT), Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Bénin appartient également à la Banque mondiale.

L’économie du Bénin dépend en grande partie de l’agriculture de subsistance, y compris le coton, le textile, le pétrole et le commerce régional. L’inflation s’est calmée au cours des dernières années, et les activités commerciales et de transport représentent une grande partie du PIB, qui est vulnérable aux développements au Nigeria (en particulier les pénuries de carburant). Du côté positif, quand on regarde les statistiques de 2018, le Bénin était le 12e plus grand producteur de coton au monde, suivi de la production d’igname, de manioc, d’huile de palme, d’arachide, de noix de cajou, de soja et de maïs.

Certaines des principales industries et produits favorisant la transformation économique du Bénin sont les suivants : l’industrie textile, l’industrie agricole et l’industrie pétrolière.

Ivoire : 16.000 km

Chemins de fer : 400 km

Voies navigables : 150km

Ports de commerce : 6

Aéroport : 1

Le secteur agricole est dominé par environ 651 000 petits exploitants agricoles qui produisent pour les besoins de leur famille et les marchés. La majorité des petits exploitants agricoles pratiquent une agriculture à forte intensité de main-d’œuvre en utilisant peu de technologies modernes ou d’intrants améliorés. Le maïs est la culture la plus courante, cultivée par 85 % des agriculteurs. Les autres cultures produites sont le manioc, l’igname, le riz, le sorgho et les légumes. Selon les estimations, seuls 11 % des agriculteurs cultivent du coton, la principale culture commerciale du pays. L’augmentation de la demande alimentaire urbaine et sous régionale représente une réelle opportunité pour les petits exploitants agricoles d’améliorer leurs revenus, s’ils peuvent répondre de manière fiable à la qualité du marché requise.

Pourtant, leur capacité à tirer parti de ces opportunités est limitée par un éventail de contraintes, notamment : une faible productivité due à la dégradation des sols et à l’utilisation limitée des technologies modernes ; la dépendance vis-à-vis de la production pluviale, entraînant des risques de production, des surabondances saisonnières et une baisse des prix ; le manque d’accès aux services de conseil agricole ; le manque de crédit, notamment de financement à moyen et long terme ; des marchés étroits et un accès limité au marché en raison de la médiocrité de l’infrastructure et de l’information sur les marchés ; et une organisation insuffisante des agriculteurs pour réaliser des économies d’échelle et renforcer leur pouvoir de négociation.

Le Bénin dispose d’un potentiel important en ressources minérales qui ont fait l’objet de plusieurs programmes d’exploration depuis des décennies. Les principales ressources identifiées à la fin des travaux sont l’or, les matériaux de construction, le fer et les phosphates. Les indices de nickel, de rutile, de zircon et de diamants sont des cibles de recherche sérieuses pour le pays.

En perspective, le Bénin entend investir dans la mise à jour de son code minier en le rendant plus attractif et actualiser ses infrastructures géologiques et minières à travers la construction et l’aménagement de son laboratoire d’analyses géochimiques, pétrographiques et géotechniques et de minéralurgie afin de satisfaire les demandes et faciliter les travaux géologiques et miniers. Le Bénin est un territoire vierge pour accueillir les investissements dans le secteur minier.

Il est à noter que le Bénin travaille à adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

On estime que les ressources en eau disponibles au Bénin sont suffisantes pour répondre à la demande actuelle et future, même si l’on inclut les consommations agricoles et industrielles. L’utilisation actuelle de l’eau est d’environ 1% des ressources disponibles.

Le programme AQUAVIE vise à améliorer l’accès aux services d’eau potable et à renforcer les modèles de gestion dans les zones rurales du Bénin. Il vise notamment : le développement rapide des infrastructures d’alimentation en eau potable de nouvelle génération, y compris la réhabilitation et l’extension des systèmes d’alimentation en eau potable existants, dans une perspective de service universel ; la gestion professionnalisée durable du service public de l’eau potable en milieu rural avec des opérateurs qualifiés.

Le pays dépend uniquement des importations pour satisfaire sa demande en produits pétroliers, tandis que 85% de sa consommation d’électricité est satisfaite par les importations en provenance du Ghana, de la Côte d’Ivoire et du Nigeria. Le pays dépend à 100% des importations de pétrole, ce qui le rend vulnérable aux taux de change du dollar et aux fluctuations des prix du pétrole. De plus, les fluctuations des prix des combustibles fossiles compromettent la capacité intérieure du Bénin à développer ses services énergétiques.

Alors que le Bénin dispose d’un important potentiel hydroélectrique, un seul site hydroélectrique majeur fonctionne actuellement. Le développement de plus de 80 sites pré-identifiés utilisant des applications micro-hydrauliques aiderait le Bénin à accroître sa résilience énergétique.

Le pays dispose d’un énorme potentiel d’énergie renouvelable inexploité. Bien qu’avec de faibles niveaux de formation de capital domestique et une faible capacité interne (ingénieurs, techniciens, etc.), ce potentiel ne se réalise pas. L’absence de cartes des risques ou des sites pour l’installation des équipements signifie que l’infrastructure énergétique existante du Bénin reste extrêmement vulnérable aux impacts anticipés du changement climatique. Alors que le Plan d’action national d’adaptation du Bénin note la nécessité d’un plan d’intervention d’urgence pour faire face aux impacts des événements métrologiques extrêmes, ce plan n’a pas encore été élaboré.

Le Bénin accuse un retard dans le développement de l’accès Internet à haut débit. Le Gouvernement de la République du Bénin a adopté une stratégie ambitieuse pour le développement du secteur numérique, qui comprend la restructuration des opérateurs publics de télécommunications et la promotion d’un environnement concurrentiel. Dans ce contexte, la Société béninoise des infrastructures numériques (SBIN S.A.) a été créée pour devenir un opérateur capable de répondre aux attentes des clients et des parties prenantes. SBIN S.A. ambitionne de devenir un Opérateur Global et de contribuer à « transformer le Bénin en la plateforme de services numériques de l’Afrique de l’Ouest pour accélérer la croissance et l’inclusion sociale. »

Le développement rapide des nouvelles technologies a poussé le législateur à mettre en place un code numérique pour se conformer aux nouvelles réalités de l’économie numérique. Elle a été adoptée pour offrir aux entreprises et aux investisseurs une forte sécurité juridique tout en garantissant aux citoyens une protection élevée.

La Constitution reconnaît le droit des citoyens au travail et exige de l’État qu’il crée les conditions dans lesquelles la jouissance de ce droit est effective et garantit aux travailleurs une juste rémunération pour leurs services ou leur production. La relation de travail est le lien juridique entre employeurs et salariés réglementé par le code du travail. Les employés ont le droit d’appartenir à des syndicats.

Tout litige individuel du travail qui naît dans le cadre des relations de travail doit être soumis avant toute saisine du tribunal du travail à l’inspection du travail pour une tentative de règlement à l’amiable.